Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
20 septembre 2023
Rapport N° 1669
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.